Document parlementaire 31K0373-1936-1937

Proposition de loi pour le relèvement du taux des allocations familiales.

Fiche complète
08/06/1937
Documents principaux 00/000-K0373/001-1936-1937
Document Chambre   31K0373
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1937
Date d'envoi 16/11/1937
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
, Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
, Jean, Bodart (Auteur)
, Damiaan, De Man (Auteur)
, Emile, Allewaert (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES