Document parlementaire 31K0373-1936-1937

Proposition de loi pour le relèvement du taux des allocations familiales.

	Fiche complète
	08/06/1937
Documents principaux	00/000-K0373/001-1936-1937
Document Chambre	31K0373 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1937
Date d'envoi	16/11/1937
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES