Document parlementaire 31K0359-1936-1937

Proposition de loi tendant à accorder une réduction sur les tarifs des chemins de fer et moyens de transports concédés aux anciens combattants, mobilisés et assimilés de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	08/06/1937
Documents principaux	00/000-K0359/001-1936-1937
Document Chambre	31K0359 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Augustus, Balthazar (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE