Document parlementaire 31K0359-1936-1937

Proposition de loi tendant à accorder une réduction sur les tarifs des chemins de fer et moyens de transports concédés aux anciens combattants, mobilisés et assimilés de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
08/06/1937
Documents principaux 00/000-K0359/001-1936-1937
Document Chambre   31K0359
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Augustus, Balthazar (Auteur)
Commentaire Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE