Document parlementaire 31K0345-1936-1937

Proposition de loi étendant le bénéfice de l'article premier de la loi du 21 juillet 1930 à certains grands mutilés de guerre.

	Fiche complète
	24/12/1936
Vote Chambre	10/06/1937
Vote Sénat	02/06/1937
Date de la loi	16/06/1937
Date moniteur	02/07/1937
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-S0102/001-1936-1937 00/000-S0090/001-1936-1937 00/000-S0208/001-1936-1937 00/000-K0345/001-1936-1937
Document Sénat	31S0102 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur) , Fernand, Demets (Auteur) , Cassian, Lohest (Auteur)
Date de fin	02/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0090 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat Document suivant	31S0208 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lekeux (Auteur)
Document Chambre	31K0345 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Schevenels (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Schevenels, Emile
Calendrier	03/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1937   EN DISCUSSION 10/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 02/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES