Document parlementaire 31K0306-1937-1938

Proposition de loi portant modifications aux articles 22, 23bis, 23ter, 23quater de la loi instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	07/07/1938
Documents principaux	00/000-K0306/001-1937-1938
Document Chambre	31K0306 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1939
Date d'envoi	31/01/1939
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE