Document parlementaire 31K0303-1937-1938

Proposition de loi sur le travail des femmes et des garçons.

	Fiche complète
	07/07/1938
Documents principaux	00/000-K0303/001-1937-1938
Document Chambre	31K0303 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Bosson (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS