Document parlementaire 31K0299-1937-1938

Projet de loi portant modification de certains articles des lois coordonnées du 25 août 1937 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs.

Fiche complète
14/12/1937
Vote Chambre 08/07/1938
Vote Sénat 05/07/1938
Date de la loi 18/07/1938
Date moniteur 31/07/1938
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-S0031/001-1937-1938
00/000-S0035/001-1937-1938
00/000-S0066/001-1937-1938
00/000-S0189/001-1937-1938
00/000-S0204/001-1937-1938
00/000-K0299/001-1937-1938
00/000-K0307/001-1937-1938
Document Sénat   31S0031
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Bossuyt (Auteur)
Commentaire Rapport chargé d'examiner la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat   31S0035
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Van Laerhoven (Auteur)
, Edmond, Yernaux (Auteur)
, Léon, Matagne (Auteur)
, Corneille, Mertens (Auteur)
, Émile, Demoulin (Auteur)
Date de fin 05/07/1938
Document Sénat
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  31S0066
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Van Laerhoven (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0189
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Roland (Auteur)
Document Sénat
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  31S0204
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/06/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   31K0299
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/07/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 06/07/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/07/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0307
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Walleghem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van Walleghem, Eugène
Calendrier 07/07/1938   EN DISCUSSION
07/07/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/07/1938   EN DISCUSSION
08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1938   EN DISCUSSION
05/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS