Document parlementaire 31K0294-1937-1938

Projet de loi autorisant des régularisations aux budgets ordinaires du Congo belge pour les exercices 1936 et 1937; rattachant des recettes supplémentaires et ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets ordinaires du Congo belge pour les exercices 1936 et 1937 et au budget extraordinaire du Congo belge pour l'exercice 1937.

Fiche complète
09/06/1938
Vote Chambre 08/07/1938
Vote Sénat 28/06/1938
Date de la loi 15/07/1938
Date moniteur 13/08/1938
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0181/001-1937-1938
00/000-S0185/001-1937-1938
00/000-K0294/001-1937-1938
Document Sénat   31S0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0185
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre   31K0294
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1938
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 29/06/1938
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin 08/07/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 30/06/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1938   EN DISCUSSION
08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1938   EN DISCUSSION
28/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES