Document parlementaire 31K0293-1937-1938

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 29 octobre 1937, ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1936.

Fiche complète
15/02/1938
Vote Chambre 08/07/1938
Vote Sénat 28/06/1938
Date de la loi 15/07/1938
Date moniteur 13/08/1938
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0097/001-1937-1938
00/000-S0167/001-1937-1938
00/000-K0293/001-1937-1938
Document Sénat   31S0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0167
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Document Chambre   31K0293
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1938
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 29/06/1938
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 30/06/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1938   EN DISCUSSION
08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1938   EN DISCUSSION
28/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS