Document parlementaire 31K0285-1937-1938

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires de l'exercice 1938.

Fiche complète
29/06/1938
Vote Chambre 30/06/1938
Vote Sénat 30/06/1938
Date de la loi 30/06/1938
Date moniteur 01/07/1938
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0285/001-1937-1938
00/000-K0288/001-1937-1938
00/000-S0215/001-1937-1938
Document Chambre   31K0285
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/06/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1938
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   31S0215
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin 30/06/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 30/06/1938   EN DISCUSSION
30/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1938   EN DISCUSSION
30/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1938   EN DISCUSSION
30/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES