Document parlementaire 31K0266-1937-1938

Proposition de loi créant un Fonds national de lutte contre les taudis et pour favoriser l'accession à la propriété familiale.

	Fiche complète
	22/06/1938
Documents principaux	00/000-K0266/001-1937-1938
Document Chambre	31K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Knaepen (Auteur) , Prosper, Teughels (Auteur) , Charles, Leruitte (Auteur) , Paul, Collet (Auteur) , Pierre, Daye (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT