Document parlementaire 31K0258-1937-1938

Projet de loi modifiant, pour 1938, certaines dispositions qui intéressent la fiscalité provinciale et communale.

Fiche complète
15/06/1938
Vote Chambre 23/06/1938
Vote Sénat 05/07/1938
Date de la loi 15/07/1938
Date moniteur 30/07/1938
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0258/001-1937-1938
00/000-K0260/001-1937-1938
00/000-S0208/001-1937-1938
Document Chambre   31K0258
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0260
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Lepage (Auteur)
Document Sénat   31S0208
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de fin 05/07/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lepage, Henri
Calendrier 16/06/1938   EN DISCUSSION
16/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1938   EN DISCUSSION
23/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1938   EN DISCUSSION
05/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE