Document parlementaire 31K0251-1936-1937

Proposition de loi portant modifications aux articles 12, 15, 18, 24 et 37 de la loi coordonnée du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge.

Fiche complète
28/04/1937
Documents principaux 00/000-K0251/001-1936-1937
Document Chambre   31K0251
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/04/1937
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/01/1938
Date d'envoi 12/01/1938
Auteur(s) Eduard, Anseele (Auteur)
, Georges, Truffaut (Auteur)
, Max, Buset (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE