Document parlementaire 31K0251-1936-1937

Proposition de loi portant modifications aux articles 12, 15, 18, 24 et 37 de la loi coordonnée du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge.

	Fiche complète
	28/04/1937
Documents principaux	00/000-K0251/001-1936-1937
Document Chambre	31K0251 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/01/1938
Date d'envoi	12/01/1938
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , Georges, Truffaut (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE