Document parlementaire 31K0244-1937-1938

Projet de loi approuvant l'Avenant au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 5 mars 1887 entre la Belgique et la République de l'Equateur, signé à Quito le 19 octobre 1937.

	Fiche complète
	07/06/1938
Documents principaux	00/000-K0244/001-1937-1938
Document Chambre	31K0244 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/06/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL