Document parlementaire 31K0240-1936-1937

Projet de loi des cadres, en officiers, de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie.

	Fiche complète
	22/04/1937
Vote Chambre	27/05/1937
Vote Sénat	10/06/1937
Date de la loi	16/06/1937
Date moniteur	04/07/1937
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0240/001-1936-1937 00/000-K0295/001-1936-1937 00/000-S0261/001-1936-1937
Document Chambre	31K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0295 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur)
Document Sénat	31S0261 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Crokaert (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Collard, Léo
Calendrier	05/05/1937   EN DISCUSSION 13/05/1937   EN DISCUSSION 19/05/1937   EN DISCUSSION 19/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1937   EN DISCUSSION 10/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS