Document parlementaire 31K0236-1936-1937

Projet de loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

	Fiche complète
	21/04/1937
Vote Chambre	02/02/1939
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	20/02/1939
Date moniteur	25/03/1939
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0236/001-1936-1937 00/000-K0332/001-1936-1937 00/000-K0374/001-1936-1937 00/000-S0275/001-1936-1937 00/000-S0025/001-1937-1938 00/000-K0073/001-1937-1938 00/000-K0253/001-1937-1938 00/000-S0211/001-1937-1938 00/000-S0044/001-1938-1939 00/000-K0077/001-1938-1939 00/000-K0091/001-1938-1939
Document Chambre	31K0236 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0332 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Bohy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0374 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1937
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S0275 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
Document Sénat Document suivant	31S0025 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre	31K0073 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	11/01/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1938
Document Chambre Document suivant	31K0253 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Bohy (Auteur)
Document Sénat	31S0211 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0044 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre	31K0077 PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/12/1938
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	22/12/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/02/1939
Document Chambre Document suivant	31K0091 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Bohy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Bohy, Georges
Calendrier	04/05/1937   EN DISCUSSION 04/05/1937   ADOPTE 20/01/1938   EN DISCUSSION 09/06/1938   EN DISCUSSION 09/06/1938   ADOPTE 12/01/1939   EN DISCUSSION 12/01/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1937   EN DISCUSSION 11/06/1937   EN DISCUSSION 11/06/1937   ADOPTE 24/06/1938   EN DISCUSSION 29/06/1938   AMENDE 01/02/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   AMENDE 21/12/1938   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES