Document parlementaire 31K0230-1937-1938

Projet de loi relatif au régime fiscal de la bière.

Fiche complète
27/05/1938
Vote Chambre 15/06/1938
Vote Sénat 28/06/1938
Date de la loi 30/06/1938
Date moniteur 01/07/1938
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0230/001-1937-1938
00/000-K0232/001-1937-1938
00/000-K0247/001-1937-1938
00/000-S0188/001-1937-1938
00/000-S0198/001-1937-1938
Document Chambre   31K0230
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 27/05/1938
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Article disjoint du Doc. projet 31K0182-1937-1938 - Et amendements
Date de fin 15/06/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0232
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0247
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   31S0188
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/06/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0198
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 07/06/1938   EN DISCUSSION
07/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1938   EN DISCUSSION
15/06/1938   EN DISCUSSION
15/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1938   EN DISCUSSION
28/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES