Document parlementaire 31K0222-1937-1938

Proposition de loi relative à l'assurance du personnel enseignant et des élèves dans les établissements créés ou subsidiés par l'Etat.

	Fiche complète
	24/05/1938
Documents principaux	00/000-K0222/001-1937-1938
Document Chambre	31K0222 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alfons, Vranckx (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , François, Sainte (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ASSURANCES