Document parlementaire 31K0212-1937-1938

Projet de loi accordant, à charge du Trésor public, une pension annuelle à la dame Brusselmans Marie, veuve de M. Rubbens Edmond, ancien Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ancien Ministre des Colonies.

Fiche complète
05/05/1938
Vote Chambre 01/06/1938
Vote Sénat 07/06/1938
Date de la loi 13/06/1938
Date moniteur 19/06/1938
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0212/001-1937-1938
00/000-K0228/001-1937-1938
00/000-S0169/001-1937-1938
Document Chambre   31K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0228
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Van Acker (Auteur)
Document Sénat   31S0169
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Date de fin 07/06/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van Acker, Achille
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1938   EN DISCUSSION
01/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/06/1938   EN DISCUSSION
07/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES