Document parlementaire 31K0207-1936-1937

Projet de loi portant suppression de la contribution nationale de crise à partir du milieu de l'année 1937.

Fiche complète
24/03/1937
Vote Chambre 27/05/1937
Vote Sénat 10/06/1937
Date de la loi 18/06/1937
Date moniteur 24/06/1937
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K0207/001-1936-1937
00/000-K0291/001-1936-1937
00/000-S0250/001-1936-1937
Document Chambre   31K0207
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0291
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Martel (Auteur)
Document Sénat   31S0250
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph
Calendrier 13/04/1937   EN DISCUSSION
13/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/05/1937   EN DISCUSSION
27/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
Incident
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