Document parlementaire 31K0196-1937-1938

Proposition de loi portant unification de l'heure légale en Belgique.

	Fiche complète
	26/04/1938
Documents principaux	00/000-K0196/001-1937-1938
Document Chambre	31K0196 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Horward (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	HEURE LEGALE