Document parlementaire 31K0195-1937-1938

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national de radiodiffusion.

	Fiche complète
	26/04/1938
Documents principaux	00/000-K0195/001-1937-1938
Document Chambre	31K0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1938
Date d'envoi	24/05/1938
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Ghysen, Pierre
Calendrier	01/12/1938   EN DISCUSSION 15/12/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION