Document parlementaire 31K0193-1936-1937

Projet de loi relatif à la production et au commerce des margarines, oléo-margarines et graisses alimentaires préparées.

Fiche complète
16/03/1937
Vote Chambre 24/03/1937
Vote Sénat 18/03/1937
Date de la loi 26/03/1937
Date moniteur 05/04/1937 | 06/04/1937
Moniteur n° 95 | 96
Documents principaux 00/000-S0143/001-1936-1937
00/000-S0145/001-1936-1937
00/000-S0146/001-1936-1937
00/000-K0193/001-1936-1937
00/000-K0199/001-1936-1937
Document Sénat   31S0143
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0145
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0146
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   31K0193
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/03/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/03/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0199
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier 19/03/1937   EN DISCUSSION
19/03/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1937   EN DISCUSSION
24/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1937   EN DISCUSSION
18/03/1937   EN DISCUSSION
18/03/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS