Document parlementaire 31K0187-1936-1937

Projet de loi tendant à accorder à la Société nationale des Distributions d'Eau des subsides complémentaires à ceux prévus dans la loi du 26 août 1913 instituant cette Société.

Fiche complète
17/03/1937
Vote Chambre 12/05/1937
Vote Sénat 08/06/1937
Date de la loi 25/06/1937
Date moniteur 18/07/1937
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0187/001-1936-1937
00/000-K0261/001-1936-1937
00/000-S0214/001-1936-1937
Document Chambre   31K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0261
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Harmegnies (Auteur)
Document Sénat   31S0214
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Smets (Auteur)
Date de fin 08/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur Harmegnies, Lucien
Calendrier 05/05/1937   EN DISCUSSION
05/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
08/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DISTRIBUTION D'EAU | SUBSIDES