Document parlementaire 31K0182-1937-1938

Projet de loi concernant les accises et les douanes.

Fiche complète
07/04/1938
Vote Chambre 15/06/1938
Vote Sénat 09/06/1938
Date de la loi 23/06/1938
Date moniteur 27/06/1938 | 28/06/1938
Moniteur n° 178 | 179
Documents principaux 00/000-K0182/001-1937-1938
00/000-K0213/001-1937-1938
00/000-K0230/001-1937-1938
00/000-S0165/001-1937-1938
00/000-S0171/001-1937-1938
00/000-S0179/001-1937-1938
00/000-K0255/001-1937-1938
00/000-K0256/001-1937-1938
Document Chambre   31K0182
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0213
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Janssen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
31K0230 (pas disponible)
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 27/05/1938
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 31K0230-1937-1938 - Et amendements
Document Sénat   31S0165
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/05/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0171
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   31K0255
PROJET AMENDE
Date de dépôt 09/06/1938
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 14/06/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/06/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0256
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Janssen, Charles
Leclercq, Edmond
Calendrier 12/04/1938   EN DISCUSSION
13/04/1938   EN DISCUSSION
13/04/1938   ADOPTE
14/06/1938   EN DISCUSSION
14/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1938   EN DISCUSSION
27/05/1938   ADOPTE
15/06/1938   EN DISCUSSION
15/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1938   EN DISCUSSION
09/06/1938   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES