	Fiche complète
	07/04/1938
Documents principaux	00/000-K0180/001-1937-1938 00/000-K0218/001-1937-1938
Document Chambre	31K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/04/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0218 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	12/04/1938 EN DISCUSSION 13/04/1938 EN DISCUSSION 26/04/1938 EN DISCUSSION 27/04/1938 EN DISCUSSION 28/04/1938 EN DISCUSSION 03/05/1938 EN DISCUSSION 05/05/1938 EN DISCUSSION 10/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/05/1938 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/05/1938 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| FONDS BUDGETAIRES