Document parlementaire 31K0166-1937-1938

Projet de loi approuvant l'Arrangement international concernant le transport des corps, élaboré par l'Office international d'Hygiène publique de Paris et signé à Berlin le 10 février 1937.

Fiche complète
29/03/1938
Vote Chambre 16/06/1938
Vote Sénat 20/07/1938
Date de la loi 26/08/1938
Date moniteur 09/04/1939
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0166/001-1937-1938
00/000-K0251/001-1937-1938
00/000-S0233/001-1937-1938
Document Chambre   31K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1938
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Jaegher (Auteur)
Document Sénat   31S0233
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de fin 20/07/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur De Jaegher, Charles
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/06/1938   EN DISCUSSION
16/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1938   EN DISCUSSION
20/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE