	Fiche complète
	15/03/1938
Vote Chambre	17/03/1938
Vote Sénat	17/03/1938
Date de la loi	24/03/1938
Date moniteur	26/03/1938
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0149/001-1937-1938 00/000-K0154/001-1937-1938 00/000-S0122/001-1937-1938
Document Chambre	31K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1938
Document Chambre Document suivant	31K0154 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
Document Sénat	31S0122 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	17/03/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Hoen, Jules
Calendrier	16/03/1938 EN DISCUSSION 16/03/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1938 EN DISCUSSION 17/03/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1938 EN DISCUSSION 17/03/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS