Document parlementaire 31K0149-1936-1937

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1937.

	Fiche complète
	23/02/1937
Vote Chambre	25/02/1937
Vote Sénat	24/02/1937
Date de la loi	25/02/1937
Date moniteur	28/02/1937
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-S0127/001-1936-1937 00/000-S0130/001-1936-1937 00/000-K0149/001-1936-1937
Document Sénat	31S0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1937
Document Sénat Document suivant	31S0130 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	31K0149 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1937
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	24/02/1937
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Date de fin	25/02/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	24/02/1937   EN DISCUSSION 24/02/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1937   EN DISCUSSION 25/02/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1937   EN DISCUSSION 24/02/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES