Document parlementaire 31K0144-1937-1938

Proposition de loi sur l'organisation de concours de pronostics.

	Fiche complète
	15/03/1938
Documents principaux	00/000-K0144/001-1937-1938
Document Chambre	31K0144 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/04/1938
Date d'envoi	05/04/1938
Auteur(s)	Louis, Baillon (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS