Document parlementaire 31K0143-1937-1938

Proposition de loi concernant la suppression du diplôme de droguiste.

	Fiche complète
	15/03/1938
Documents principaux	00/000-K0143/001-1937-1938
Document Chambre	31K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constant, Sandront (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Albert, Marteaux (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS