Document parlementaire 31K0141-1936-1937

Projet de loi tendant à assurer la non-intervention de la Belgique dans la guerre civile d'Espagne.

Fiche complète
23/02/1937
Vote Chambre 24/03/1937
Vote Sénat 10/06/1937
Date de la loi 11/06/1937
Date moniteur 13/06/1937
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K0141/001-1936-1937
00/000-K0146/001-1936-1937
00/000-K0175/001-1936-1937
00/000-S0160/001-1936-1937
00/000-S0195/001-1936-1937
Document Chambre   31K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0146
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/02/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0175
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Joris (Auteur)
Document Sénat   31S0160
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0195
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Joris, Auguste
Calendrier 10/03/1937   EN DISCUSSION
10/03/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1937   EN DISCUSSION
24/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SURETE DE L'ETAT