Document parlementaire 31K0137-1937-1938

Projet de loi portant approbation du Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Siam le 5 novembre 1937, ainsi que de la Convention d'établissement, conclue le même jour entre la Belgique et le Siam.

	Fiche complète
	03/03/1938
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	12/05/1938
Date de la loi	14/05/1938
Date moniteur	05/08/1938
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0137/001-1937-1938 00/000-K0161/001-1937-1938 00/000-S0154/001-1937-1938
Document Chambre	31K0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0161 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Delwaide (Auteur)
Document Sénat	31S0154 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Date de fin	12/05/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Delwaide, Léonard
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1938   EN DISCUSSION 12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1938   EN DISCUSSION 12/05/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL