Document parlementaire 31K0125-1937-1938

Proposition de loi portant généralisation des congés payés. (Bénéficiaires - Ordre public - Interruptions de travail - Epoques - Fractionnement - Allocations de congé - Cotisations patronales - Caisse nationale de Compensation pour les congés payés - Dérogations extensives - Contrôle - Sanctions)

	Fiche complète
	23/02/1938
Documents principaux	00/000-K0125/001-1937-1938
Document Chambre	31K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL