Document parlementaire 31K0125-1937-1938

Proposition de loi portant généralisation des congés payés.

Fiche complète
23/02/1938
Documents principaux 00/000-K0125/001-1937-1938
Document Chambre   31K0125
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1938
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Henri, Glineur (Auteur)
, Eugène, Beaufort (Auteur)
, Désiré, Desellier (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL