Document parlementaire 31K0125-1936-1937

Projet de loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa session de 1930, à Genève, concernant le travail forcé ou obligatoire.

	Fiche complète
	09/02/1937
Documents principaux	00/000-K0125/001-1936-1937 00/000-K0248/001-1936-1937
Document Chambre	31K0125 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0248 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar, Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Maes, Edgar
Calendrier	20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Calendrier	11/05/1937   EN DISCUSSION 24/02/1938   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1937   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL