Document parlementaire 31K0123-1938-1939

Tableau des projets de loi et des propositions considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 6 mars 1939.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0123/001-1938-1939
Document Chambre	31K0123 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI