Document parlementaire 31K0123-1936-1937

Projet de loi approuvant le Traité conclu entre le Royaume de Belgique et le Reich allemand, relatif à un échange de territoires à la frontière belgo-allemande, qui a été signé à Aix-la-Chapelle le 10 mai 1935, ainsi que l'Arrangement additionnel à l'Arrangement concernant la frontière commune à la Belgique et à l'Allemagne du 7 novembre 1929, et le Protocole, signés le même jour.

Fiche complète
09/02/1937
Vote Chambre 12/05/1937
Vote Sénat 03/06/1937
Date de la loi 14/06/1937
Date moniteur 09/10/1937
Moniteur n° 282
Documents principaux 00/000-K0123/001-1936-1937
00/000-K0237/001-1936-1937
00/000-S0234/001-1936-1937
Document Chambre   31K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/03/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1937
Document Chambre
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  31K0237
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
Document Sénat   31S0234
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 03/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Poncelet, Jules
Calendrier 20/04/1937   EN DISCUSSION
20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
03/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE