Document parlementaire 31K0122-1937-1938

Proposition de loi sur le statut linguistique pour le Congo et le Ruanda-Urundi.

Fiche complète
23/02/1938
Documents principaux 00/000-K0122/001-1937-1938
Document Chambre   31K0122
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1938
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1938
Date d'envoi 03/03/1938
Auteur(s) Joannes, Seghers (Auteur)
, Benoît, Borginon (Auteur)
, Carolus, Lambrechts (Auteur)
, Jean, Croonenberghs (Auteur)
, Henricus, Elias (Auteur)
, Jeroom, Leuridan (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LANGUES