Document parlementaire 31K0121-1937-1938

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 1932 modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin d'opérations d'exportation.

	Fiche complète
	22/02/1938
Vote Chambre	23/06/1938
Vote Sénat	07/07/1938
Date de la loi	14/07/1938
Date moniteur	07/08/1938
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K0121/001-1937-1938 00/000-K0252/001-1937-1938 00/000-S0202/001-1937-1938 00/000-S0228/001-1937-1938
Document Chambre	31K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/03/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1938
Document Chambre Document suivant	31K0252 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
Document Sénat	31S0202 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0228 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Sieben, Guillaume
Calendrier	07/04/1938   EN DISCUSSION 03/05/1938   EN DISCUSSION 03/05/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1938   EN DISCUSSION 23/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1938   EN DISCUSSION 07/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE