Document parlementaire 31K0121-1936-1937

Projet de loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève le 21 juin 1935 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 19e session.

Fiche complète
09/02/1937
Vote Chambre 13/05/1937
Vote Sénat 03/06/1937
Date de la loi 18/06/1937
Date moniteur 20/10/1937
Moniteur n° 293
Documents principaux 00/000-K0121/001-1936-1937
00/000-K0271/001-1936-1937
00/000-S0218/001-1936-1937
Document Chambre   31K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1937
Document Chambre
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  31K0271
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Hubin (Auteur)
Document Sénat   31S0218
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de fin 03/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Hubin, Georges
Calendrier 20/04/1937   EN DISCUSSION
20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/05/1937   EN DISCUSSION
13/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
03/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ