Document parlementaire 31K0120-1938-1939

Projet de loi modifiant les limites de la ville de Liège et de la commune de Herstal.

	Fiche complète
	22/02/1939
Documents principaux	00/000-K0120/001-1938-1939
Document Chambre	31K0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE