Document parlementaire 31K0120-0000-1936-2

Projet de loi relatif aux pensions de retraite et de survie.

Fiche complète
05/11/1936
Vote Chambre 03/12/1936
Date de la loi 12/02/1937
Date moniteur 19/02/1937
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0120/001-0000-1936-2
00/000-K0026/001-1936-1937
00/000-S0107/001-1936-1937
00/000-S0116/001-1936-1937
Document Chambre   31K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/11/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/12/1936
Document Chambre
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  31K0026
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hoen (Auteur)
Document Sénat   31S0107
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0116
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Logen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Hoen, Jules
Calendrier 18/11/1936   EN DISCUSSION
18/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1936   EN DISCUSSION
03/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES