	Fiche complète
	09/02/1937
Vote Chambre	23/03/1937
Vote Sénat	09/06/1937
Date de la loi	15/06/1937
Date moniteur	21/06/1937 \| 22/06/1937
Moniteur n°	172 \| 173
Documents principaux	00/000-K0116/001-1936-1937 00/000-K0197/001-1936-1937 00/000-S0244/001-1936-1937
Document Chambre	31K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0197 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	31S0244 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Clercq (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Acker, Achille
Calendrier	19/03/1937 EN DISCUSSION 19/03/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1937 EN DISCUSSION 23/03/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1937 EN DISCUSSION 09/06/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL