Document parlementaire 31K0115-0000-1936-2

Projet de loi autorisant le Gouvernement à procéder, à des dates à fixer par le Roi, à des investigations statistiques sur la situation démographique, économique et sociale du pays.

Fiche complète
05/11/1936
Vote Chambre 10/12/1936
Vote Sénat 16/12/1936
Date de la loi 18/12/1936
Date moniteur 01/01/1937
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0115/001-0000-1936-2
00/000-K0058/001-1936-1937
00/000-S0068/001-1936-1937
Document Chambre   31K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/11/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/12/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0058
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Martel (Auteur)
Document Sénat   31S0068
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1936
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Vander Stegen (Auteur)
Date de fin 16/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Martel, Joseph
Calendrier 24/11/1936   EN DISCUSSION
24/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1936   EN DISCUSSION
10/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1936   EN DISCUSSION
16/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres STATISTIQUE