Document parlementaire 31K0112-1937-1938

Règlement de la Chambre - Proposition tendant à compléter les mesures disciplinaires.

	Fiche complète
	09/02/1938
Vote Chambre	17/02/1938
Documents principaux	00/000-K0112/001-1937-1938
Document Chambre	31K0112 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Brunet (Auteur)
Date de fin	17/02/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	Brunet, Emile
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1938   EN DISCUSSION 17/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE