Document parlementaire 31K0112-0000-1936-2

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement un crédit pour venir en aide aux victimes des ruptures des digues de la Durme, en octobre 1936.

	Fiche complète
	05/11/1936
Documents principaux	00/000-K0112/001-0000-1936-2
Document Chambre	31K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/11/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Joseph, Duchâteau (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE