Document parlementaire 31K0106-1938-1939

Projet de loi modifiant l'article 46 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Augmentation du nombre de bourses destinées aux porteurs de diplômes légaux)

	Fiche complète
	02/02/1939
Vote Sénat	02/02/1939
Documents principaux	00/000-S0101/001-1938-1939 00/000-K0106/001-1938-1939
Document Sénat	31S0101 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Article 3 disjoint du projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1939 (Voir Doc. 5-VIII (1938-1939))
Date de fin	02/02/1939
Document Chambre	31K0106 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/02/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	19/11/1952   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES