Document parlementaire 31K0106-1938-1939

Projet de loi modifiant l'article 46 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	02/02/1939
Vote Sénat	02/02/1939
Documents principaux	00/000-S0101/001-1938-1939 00/000-K0106/001-1938-1939
Document Sénat	31S0101 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Article 3 disjoint du projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1939 (Voir Doc. 5-VIII (1938-1939))
Date de fin	02/02/1939
Document Chambre	31K0106 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/02/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	19/11/1952   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES