Document parlementaire 31K0103-0000-1936-2

Projet de loi portant modification des limites des communes de Couthuin, Landenne-sur-Meuse et Seilles.

Fiche complète
28/10/1936
Vote Chambre 18/03/1937
Date de la loi 09/06/1937
Date moniteur 14/06/1937 | 15/06/1937
Moniteur n° 165 | 166
Documents principaux 00/000-K0103/001-0000-1936-2
00/000-K0042/001-1936-1937
00/000-S0157/001-1936-1937
00/000-S0188/001-1936-1937
Document Chambre   31K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/10/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/10/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1937
Document Chambre
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  31K0042
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Dijon (Auteur)
Document Sénat   31S0157
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0188
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Dessain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Dijon, Louis
Calendrier 24/11/1936   EN DISCUSSION
24/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1937   EN DISCUSSION
18/03/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE