Document parlementaire 31K0096-1938-1939

Projet de loi approuvant la Convention franco-belge sur les assurances sociales et l'Accord complémentaire relatif aux ouvriers mineurs, signés à Paris le 19 octobre 1937.

	Fiche complète
	31/01/1939
Documents principaux	00/000-K0096/001-1938-1939
Document Chambre	31K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE