Document parlementaire 31K0096-0000-1936-2

Projet de loi relatif aux listes de jurés pour les années 1937 et 1938.

	Fiche complète
	27/10/1936
Vote Chambre	03/12/1936
Vote Sénat	16/12/1936
Date de la loi	21/12/1936
Date moniteur	31/12/1936
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0096/001-0000-1936-2 00/000-K0030/001-1936-1937 00/000-S0053/001-1936-1937
Document Chambre	31K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0030 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hossey (Auteur)
Document Sénat	31S0053 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Gillon (Auteur)
Date de fin	16/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Hossey, Jules
Calendrier	13/11/1936   EN DISCUSSION 19/11/1936   EN DISCUSSION 19/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1936   EN DISCUSSION 03/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	INSTRUCTION CRIMINELLE