Document parlementaire 31K0095-1938-1939

Projet de loi portant approbation du Traité d'établissement et de travail, signé le 29 septembre 1938 entre la Belgique et l'Italie.

	Fiche complète
	31/01/1939
Documents principaux	00/000-K0095/001-1938-1939
Document Chambre	31K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL